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Date de publication
  • 1600-1699
  • 1630-1639
Localisation
  • Gallica intra muros
Auteurs, contributeurs...
  • Henri II (1519-1559 ; roi de France)
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1 1630

France

[Acte royal. 1548-03-20. Fontainebleau]
Édict et lettres patentes... par lesquelles, en ratifiant les précédentes lettres patentes des roys Louys XII et François 1er concernant l'abolition de tous nouveaux péages mis depuis cent ans en ça, Sa Majesté veut qu'ils soient ostez et que si débats quels qu'ils soient ou procès en intervenoit, qu'ils soient vuidez en la court de parlement de Paris ; comme aussi... est octroyé pouvoir aux marchands de faire nettoyer les rivières aux despens des seigneurs des péages, après commandement à eux faict. Lesdites lettres patentes vérifiées aux parlements de Paris, Bretagne et Bourgogne
Impr. de G. Hotot
Livres

2 1630

France

[Acte royal. 1552-08-20. Villers-Cotterets]
Lettres patentes... portant... commandement aux cours de parlement de Bretagne et de Bourgogne de vériffier et enregister les lettres patentes par luy... données au mois de mars 1547, en faveur des marchands fréquentans la rivière de Loyre, pour l'abolition des péages mis sur ladite rivière depuis cent ans en çà...
impr. de G. Hotot
Livres

3 1630

France

[Acte royal. 1553-02-20. Paris]
Lettres patentes... portant confirmation de l'attribution de la cognoissance de toutes causes procédans des péages, balisements en la rivière de la Loire et autres fleuves descendans en icelle, et des empeschements qui seroient en iceux fleuves mis... à la cour de parlement à Paris
impr. de G. Hotot
Livres

4 1630

France

[Acte royal. 1557-02-04. Paris]
Lettres patentes du roy Henry II, par lesquelles, sur l'évocation qui avoit esté subrepticement obtenue de Sa Majesté, de la part du procureur des Estats de Bretagne, pour renvoyer audit Parlement certaine instance pendante au parlement de Paris entre lesdits Estats de Bretagne et les marchands fréquentans la rivière de Loyre, Sa Majesté déclare lesdites lettres d'évocation avoir esté par surprise... obtenues, casse et annulle toutes les procédures qui pourroient avoir esté faictes, en conséquence d'icelles, audit parlement de Bretagne, et renvoye ladite instance et les parties devant la cour de parlement à Paris
impr. de G. Hotot
Livres

5 1630

France

[Acte royal. 1556-11-27. Saint-Germain-en-Laye]
Lettres patentes du roy Henry II portant pouvoir, accordé aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves descendans en icelle, de lever l'ayde à eux octroyé sur leurs denrées et marchandises, selon qu'il est contenu par lesdites patentes en tel lieu, villes et ports desdites rivières que bon leur semblera, pour les deniers qui proviendront de ladicte levée estre employés en leurs affaires communes
impr. de G. Hotot
Livres

6 1630

France

[Acte royal. 1550-07-02. Saint-Germain-en-Laye]
Lettres patentes du roy Henry II, par lesquelles il veut que sur le vidimus ou coppies qui seront faictes des lettres patentes cy-dessus (du 20 mars 1548) foy soit adjoustée comme à l'original
impr. de G. Hotot
Livres

7 1630

France

[Acte royal. 1555-02-03. Paris]
Lettres patentes... portant... troisième jussion et commandement au parlement de Bretagne de vérifier et register l'édit fait le 20 mars 1547, sans aucune restrinction... pour la cognoissance des... procès qui pourroient survenir, tant pour raison du fait des péages... que pour autres choses concernant la libre navigation de la rivière de Loyre, la cognoissance desquels procès... Sa Majesté veut... être renvoyée à sa cour de parlement de Paris...
impr. de G. Hotot
Livres

8 1630

France

[Acte royal. 1553-12-15. Fontainebleau]
Lettres patentes du roi Henry II portant seconde jussion aux cours de parlement de Dijon et Bretagne de vérifier et enregister, sans aucune restriction, les lettres patentes et édict dudit sieur Roi et dès le 20 mars 1547 fait, concernant l'abolition de tous péages mis sur la rivière de Loyre depuis cent ans en çà, avec l'attribution de toutes causes concernant la navigation sur ladite rivière à la cour de parlement de Paris
impr. de G. Hotot
Livres

9 1630

France

[Acte royal. 1550-07-02. Saint-Germain-en-Laye]
Lettres patentes du roy Henry II, par lesquelles il veut... que au vidimus qui sera fait soubs seel royl de son édit du 20e mars 1547, touchant la cassation... des nouveaux péages et entretènement de la navigation, foy soit adjoustée comme à l'original...
impr. de G. Hotot
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