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1 2004

France

Création des associations
Textes mis à jour au 13 janvier 2004
Direction des journaux officiels
Livres

2 2004

France

La rupture du contrat de travail : démission, licenciement, retraite
Textes mis à jour au 4 février 2004
Direction des journaux officiels
Livres

3 2004

France

Code général des impôts, 2004 : livre des procédures fiscales / [publ. par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, [Direction générale des impôts, Direction de la législation fiscale ; Direction générale des douanes et des droits indirects]
[Nouv. éd.] mise à jour au 31 août 2004
Direction de la législation fiscale
Livres

4 2002

France

Matériaux au contact des denrées alimentaires, produits de nettoyage de ces matériaux
Éd. mise à jour au 15 juillet 2002
Direction des journaux officiels
Livres

5 2003

France

Convention collective nationale, Entreprises de spectacles vivants, théatres privés : 25 novembre 1977, étendue par arrêté du 3 août 1993 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité]
3e éd., février 2003
Direction des journaux officiels
Livres

6 2005

France

Convention collective nationale, Manutention portuaire : 31 décembre 1993, étendue par arrêté du 29 septembre 1994 / [publié par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale]
4e éd.
Direction des journaux officiels
Livres

7 2004

France

Conventions collectives nationales, Importation charbonnière : cadres, ETAM, ouvriers / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale]
2e éd., avril 2004
Direction des journaux officiels
Livres

8 2003

France

Convention collective nationale, Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique : 21 janvier 1986, étendue par arrêté du 3 août 1987 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité]
11e éd., septembre 2003
Direction des journaux officiels
Livres

9 2005

France

Convention collective nationale, Entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars : 1er mai 1968, étendue par arrêté du 14 mai 1970 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale]
6e éd., janvier 2005
Direction des journaux officiels
Livres

10 2005

France

Convention collective régionale, Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe, région parisienne : du 1er mai 1985 / [publié par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale]
4e éd.
Direction des journaux officiels
Livres

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