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1 1846

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1846]

Consultation pour la Compagnie propriétaire des mines d'Anzin contre les Compagnies réunies d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert / [Signé : Billault, 2 sept. 1846.]
impr. E. Marc-Aurel
Livres

2 1844

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1844]

Concession de Vieux-Condé. Note supplémentaire pour la Compagnie d'Anzin sur l'autorité de la chose jugée résultant de l'avis du Conseil d'Etat, approuvé par l'Empereur le 31 mars 1806 / [Signé : L'associé-régisseur-Gérant de la Compagnie d'Anzin, Lebret ; Mirabel-Chambaud, avocat, 1er août 1844.]
impr. A. Prignet
Livres

3 1849

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1849?]

Défense pour les Trois Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Condéenne contre la Cie d'Anzin / [Signé : A. Daverne, avocat... 3 déc. 1843. - Arrêt 16 juillet 1849. Les mines d'Anzin contre les mines de Thivencelles.]
impr. A. Prignet
Livres

4 1849

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1849]

Conseil d'Etat. Comité du contentieux. Consultation de Me Duvergier, pour les Cies réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Condéenne, et réfutation de la consultation de Me Billault en faveur de la Compagnie d'Anzin / [Signé : J.-B. Duvergier..., 28 avril 1847.]
impr. Boucher-Moreau
Livres

5 1845

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1845]

Dernières productions de la Compagnie d'Anzin relatives à la concession de Vieux-Condé et observations sur l'avis du Conseil-Général des mines, du 30 octobre 1844 / [Signé : Lebret, gérant.]
impr. A. Prignet
Livres

6 1846

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1846]

Consultation pour la Compagnie propriétaire des mines d'Anzin contre les Compagnies réunies d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert / [Signé : Billault, 2 sept. 1846.]
impr. E. Marc-Aurel
Livres

7 1845

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1845]

Examen du périmètre de la Concession de Condé et du Vieux-Condé, d'après l'arrêt du conseil du 14 octobre 1749, suivi d'une dissertation sur la nature des main fermes du Hainaut, par Nestor Regnard, avocat... / [Signé : N. Regnard, avocat..., 16 fév. 1845.]
impr. F. Didot frères
Livres

8 1849

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1849]

Au Roi, en son Conseil d'Etat. Défense pour les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Condéenne-Saint-Aybert, poursuite et diligence de M. Julien Lenglé, l'un des associés, agent général,... Contre la Compagnie propriétaire des mines d'Anzin, représentée par M. Jean Lebret, associé-régisseur-gérant,... / [Signeé : Daverne.]
impr. Boucher-Moreau
Livres

9 1847

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1847]

Conseil d'État. Comité du contentieux. Consultation de Me Duvergier, en date du 28 avril 1847, pour les compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert, avec annotations pour la Compagnie d'Anzin. Lettre de M. Lebret... et réponse de Me Billault. Mai 1847
impr. E. Marc-Aurel
Livres

10 1851

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1851]

Concession de Vieux-Condé comprenant les territoires de Condé, Vieux-Condé et Hergnies, 1749-1751. Procès de la Compagnie d'Anzin contre les Sociétés réunies d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert, 1843-1851
impr. A. Prignet
Livres

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