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    • Henri III (1551-1589 ; roi de France)
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1  

France

[Acte royal. 1583-08-16. Paris]
Ample declaration du Roy sur l'edict de creation des offices de greffiers des notifications, pour la confirmation & execution d'iceluy
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2  

France

[Acte royal. 1587-03-00. Paris]
Creation d'un lieutenant en chacune des eslections particulieres de ce royaume : ensemble d'autres nouvelles eslections particulieres és lieux que besoing sera : avec la creation ancienne des esleuz particuliers, és eslections particulieres de ce royaume, & leur pouvoir
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3  

France

[Acte royal. 1586-05-00. Paris]
Creation de quatre conseillers, en chacun siege presidial, & de deux huissiers audienciers . Leu et publié en la cour de Parlement, le roy y seant, le seiziesme de juin 1586
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4  

France

[Acte royal. 1585-03-07. Paris]
Declaration au profit du garde sel d'Yssoudun par laquelle luy est permis faire contraindre les notaires de 3. en 3. mois de livrer un estat des contracts & obligations qu'ils auront passees, ensemble d'exhiber & representer les nottes & actes qu'ils auront receus pour pouvoir par ledit garde-seel faire contraindre les redevables du seel au payement d'iceluy, avec deffences aux sergens de mettre à execution aucun acte portant mandement s'ils ne sont seelez, aux procureurs s'en ayder & aux greffiers les recevoiur aux productions des parties
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5  

France

[Acte royal. 1585-04-00. Paris]
Declaration de la volonté du Roy sur les nouveaux troubles de ce royaume
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6  

France

[Acte royal. 1583-12-22. Saint-Germain-en-Laye]
Declaration du Roy, contenant la modification de la taxe des mestiers
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7  

France

[Acte royal. 1587-03-12. Paris]
Declaration du Roy, contre ceux qui se sont retirez à Sedan, Jametz, & autres terres delà la Meuze, appartenantes au duc de Boüillon . Publié au Mans, le 16. d'avril 1587
H. Olivier
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8  

France

[Acte royal. 1586-03-03. Paris]
Declaration du Roy, du troisiesme mars, mil cinq cent quatre vingt dix, par laquelle Sa Majesté mande aux commissaires par lui deputez à l'execution de l'edict du mois de mars, pour la reunion & revente en domaine des greffes, clercs d'iceux, sceaux, tabellionnages, & gardenottes de France, de taxer les places & charges de clercs non vendues aux greffes des presentations des jurisdictions royalles, au tiers de la juste valleur de chacun desdits greffes... & les greffiers estre contraincts aux payements desdites taxes ...
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9  

France

[Acte royal. 1576-01-28. Paris]
Declaration du Roy, du vingt-huitiéme janvier 1576. Par laquelle Sa Majesté veut que les receveurs & contrôlleurs generaux des finances, joüissent & usent de semblables privileges & exemptions dont joüissent les tresoriers de France & generaux des finances : et ce faisant qu'ils soient francs, quittes & exempts de toutes charges, tant ordinaires, qu'extraordinaires, aydes, tailles, emprunts, subsides & impositions quelconques faites ou à faire
T. Charpentier
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10  

France

[Acte royal. 1588-10-18. Blois]
Déclaration du Roy, par laquelle il veut son edict d'union estre tenu pour loy fondamentale de son royaume . Publié en Parlement, le lundi vingt & uniesme jour du mois de novembre, 1588
S. Hotot
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