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1 1722 - 1750

France

[Acte royal. 1717-10-00. Paris]
Edit portant création de douze cens mille livres de rentes viageres, pour retirer les billets de l'Etat . Du mois d'aoust 1717.
[P.-J. Mariette]
Livres

2 1720

[Traité. 1720-06-14. Stockholmfrançais-suédois)]

Traité de paix, entre Sa Majesté le roy & la couronne de Suede, et Sa Majesté le roy de Dannemarc. Signé a Stockholm le 3 & ratifié le 30 juin l'an 1720 = Freds fördrag/ emellan Kongl. Maj:t och Cronan Swerige/ och Kongl. Maj:t af Dannemark . Underskrifwit i Stockholm den 3 och ratificerat den 30 junii åhr 1720
Livres

3 1721

France

[Acte royal. 1721-03-04. Paris]
Arrest du Conseil... -Lettres patentes expédiées sur iceluy et Déclaration... concernant l'ordre du Saint-Esprit, des 4 mars et 18 may 1721. Registrées à la Chambre des Comptes les 15 mars et 18 juin audit an
Vve Saugrain
Livres

4 1720

France

[Acte royal. 1720-08-00. Paris]
Édit... portant création de 8 millions de livres de rentes au denier 50 sur les recettes générales...
Livres

5 1720

France

[Acte royal. 1720-03-00. Paris]
Édit... pour la fabrication des louis d'argent... Registe en la Cour des Monnoyes [le 15 mars 1720]
Impr. royale
Livres

6 1720

France

[Acte royal. 1720-07-20. Paris]
Ordonnance... concernant le commerce des actions de la Compagnie des Indes et la négociation des lettres de change ou autres effets négociables, établis dans le jardin de l'hostel de Soissons...
J. de La Caille
Livres

7 1722

France

[Acte royal. 1722-10-15. Versailles]
Lettres patentes pour la jouissance des rentes viagères créées sur les aydes et gabelles par édit... d'aoust 1720... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.]
Livres

8 1721

France

[Acte royal. 1721-03-20. Paris]
Lettres patentes portant que les payeurs et controlleurs des 70 parties ci-devant établies sur l'Hôtel-de-Ville qui acquereront les nouveaux offices de payeurs créés par édit de janvier 1721, feront la recette, paiement et le controlle desdites rentes, sans prendre de nouvelles provisions, et que ceux qui seront rétablis pourront recevoir du garde du Trésor Royal le remboursement du quart de leur ancienne finance, qu'ils ne devoient toucher qu'après l'apurement et correction de leurs anciens comptes. [Enregistrées à la Chambre des Comptes.]
Livres

9 1723

France

[Acte royal. 1723-05-02. Versailles]
Déclaration... contenant le paiement des gages intermédiaires des offices vacans. Registrée en la Chambre des Comptes
Vve Saugrain
Livres

10 1723

France

[Acte royal. 1722-11-24. Versailles]
Déclaration... pour la perception au profit de S. M. des 5 deniers pour livre du prix de ses bois, attribuez aux offices alternatifs possédez conjointement avec les offices anciens des Eaux et forests... Registrée en Parlement et en la Chambre des Comptes [le 12 janvier 1723]
Impr. royale
Livres

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