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1700-1799 (5)

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1 1713

France

[Acte royal. 1713-10-07. Marly]

Déclaration... concernant les inscriptions en faux des procès-verbaux faits par les commis aux aydes de la province de Normandie. Registrée en la Cour des Aydes de Rouen le 24 novembre 1713

Livres

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2 1706

France

[Acte royal. 1706-10-02. Versailles]

Déclaration... qui ordonne que les deux dispenses d'un degré de service, portées par édit... d'octobre 1704, demeureront unies et incorporées au corps des officiers du Bureau des Finances de la généralité de Rouen...

Livres

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3 1709

France

[Acte royal. 1709-07-00. Versailles]

Édit... portant création d'un office de receveur alternatif et mytriennal des octroys dans chacune des villes de Rouen, Caen, Le Hâvre et Dieppe, et réunion aux... communautez des villes de la province de Bourgogne des offices de receveurs des octroys, créez par édit... de janvier 1709... Registré en Parlement

Livres

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4 1715

France

[Acte royal. 1715-06-07. Versailles]

Déclaration... concernant les juges consuls des villes de la province de Normandie... [Enregistrée au Parlement de Rouen le 30 juillet 1715.]

Livres

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5 1711

France

[Acte royal. 1711-08-01. Fontainebleau]

Ordonnance... pour faire arrester les vagabons et gens sans aveu qui seront rencontrez faisans le faux-saunage dans les généralitez d'Amiens, Soissons, Orléans, Rouen, Alençon et Caen ...

Livres

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