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Date de publication
  • 1300-1399
  • 1360-1369
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  • François Mitterrand
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1 1317 - 1651

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte (Recueil). 1317/1651]
Extraits d'autres titres et privilèges, arrests et jugemens rendus en conséquence au profit desdits sieurs conseillers et secrétaires du Roy de l'ancien Collège
Livres

2 1363 - 1535

France

[Acte royal (Recueil). 1363/1535]
Ordonnances et règlemens pour les advocats contre les procureurs
impr. de J. Langlois
Livres

3 1360

France

[Acte royal. 1360-11-21. Amiens]
Ordonnance concernant les conseillers clercs et lais de la Chambre des comptes
Livres

4 1363

France

[Acte royal. 1363-07-23]
Litterae regis, quibus procuratori generali mandatur quatenus omnes et singulae causae Sacro-Sanctam Capellam tangentas in parlamento parisiensi defendere et sustinere faciat, nec non et easdem prosequatur, et thesaurario et canonicis ve adjungat. Datum in domo S. Andonii, die vigesima tertia julii 1363
Livres

5 1223 - 1456

Église catholique

[Acte pontifical (Recueil). 1223/1456]
Bulles données par nos S. S. Pères les Papes Honoré III, Grégoire IX, Innocent IV, Alexandre IV et Nicolas III, en faveur de quelques Réguliers pour le Droit et privilège de percevoir les dîmes, sur les terres nouvellement réduites en culture appelées communément terres ou Dîmes novalles (30 Mai 1228, 7 Juillet 1257, 23 janvier 1278, 22 Mars 1223) - Commission du pape (Caliste III), adressée aux abbés de Tournus, S. Rigaud et de la Ferté ; aux fins d'examiner les privilèges de Cluny... 1455, 9 Décembre. - Confirmation du privilège donné de l'ordre de Cluny... 1455, 9 décembre. Confirmation par une commission apostolique du privilège donné à l'ordre de Cluny par les papes Caliste III, Alexandre IV et Nicolas III; lui faisant pouvoir de percevoir les dîmes novalles... 1456, 8 avril
Livres

6 1349 - 1645

Université de Paris (1215-1793)

[Acte (Recueil). 1349/1645]
Actes concernant l'autorité et la juridiction de l'Université, touchant la doctrine et la discipline
Livres

7 1366 - 1390

Église catholique

[Acte pontifical (Recueil). 1366/1390]
Copia duarum bullarum. seu investiturarum super Statu Ferrariense, quarum una est ab Urbano quinto, et altera a Bonifacio nono, tertia autem a Beltrando legato Bolognieusi, personis duorum marchionum Reinaldi Obizonis, et Nicolai, marchionibus I'Este, etc. in Catastro... 72
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8 1357 - 1740

France

[Acte royal (Recueil). 1357/1740]
Table chronologique des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens concernant la capitation, depuis l'année 1356 jusqu'à présent
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9 1329 - 1911

Congrès égyptien (1 ; 1911 ; Héliopolis, Egypte)

Recueil des travaux / du 1er Congrès égyptien réuni à Héliopolis, près du Caire du samedi 30 Rabi-ul-sani 1329, 29 avril 1911, au mercredi 5 Gamadi-ul-awal 1329, 4 mai 1911
Impr. d'Alexandrie : Journal "Wadinnil" : M.A. Kalza
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10 1367

France

[Acte royal. 1367-04-00]
Lettres de Charles V portant que la terre de l'Eugennerie, par lui donnée aux trésorier et chanoines de la Sainte Chapelle de Paris, ressortira au parlement, et que dans les procès qui regarderont cette (terre), ils pourront s'associer le roi, qui cependant ne conservera aucune propriété sur cette terre. Données du mois d'avril 1367
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