1 1992

Soubdès, Jean-Louis (1749-1819)

Motion d'ordre faite par Soubdès (du Gers), relativement à la discussion sur l'organisation judiciaire : séance du 18 ventose, an 7 / Conseil des Anciens

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2 1992

Decomberousse, Benoît-Michel (1754-1841)

Opinion de B. M. Decomberousse (de l'Isère), sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaire : séance du 18 pluviose an 7 / [du Conseil des Anciens]

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3 1992

Gautret, Jacques (1752-1832)

Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire) sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaire : séance du 4 germinal an 7 / Conseil des Anciens

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4 1992

Picault, Antoine (1749-1828)

Opinion de Picault (député du département de Seine-et-Marne) sur la résolution relative au remplacement provisoire des assesseurs des juges de paix : séance du 5 fructidor an 5 / Conseil des Anciens

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5 1992

La Quesnerie, Amable-Guillaume Guérard de (1775-1799)

Rapport fait par Guérard de la Quesnerie (député par le département de la Seine-inférieure) : sur la résolution du 12 thermidor an 5, relative à la nomination des assesseurs des juges de paix / Conseil des Anciens

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