1 1568

France

[Acte royal. 1568-02-05. Paris]

Lettres du Roy, par lesquelles il enjoint a tous ses subjects de se preparer à prendre les armes pour son service

par Robert Estienne

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2 1577

France

[Acte royal. 1577-11-21. Paris]

Ordonnance du Roy, sur le faict de la police generale de son Royaume (Paris, 21 nov. 1577)

par Michel Jove

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3 1567

France

[Acte royal. 1567-12. Paris]

Edict du Roy, par lequel il veult et ordonne que les offices tant des sièges presidiaulx, lieutenans criminels, soyent restablis en pareil nombre qu'ils estoient du vivant feu Roy Henry (Paris, déc. 1567)

par Rob. Estienne

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4 1568

France

[Acte royal. 1568-01-22. Paris]

Declaration du Roy, par laquelle il permet à toutes personnes tenants estats & offices en ceste ville de Paris qui n'ont gaiges ou pensions sur ses finances, d'en pouvoir disposer en payant le tiers dernier (Paris, 22 janv. 1568)

par Robert Estienne

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5 1573

France

[Acte royal. 1573-12-12. Reims]

Ordonnance du Roy nostre Sire, contenant l'abolition de la crue des quatre solz pour livre par tout le Royaume de France (Reims, 12 déc. 1573)

par Michel Jove

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6 1568

France

[Acte royal. 1568-06-11 et 16. Paris]

Déclaration du Roy, sur ses lettres patentes du premier jour d'avril dernier passé, pour faire continuer durant six années la levée du subside de cinq sols tournois pour muy de vin

Benoist Rigaud

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7 1568

France

[Acte royal. 1568-06-13. Paris]

Lettres patentes du Roy noste (sic) sire, par lesquelles il declaire, qu'il n'entend, que les beneficiers & ecclesiastiques de ce Royaume soyent imposez pour raison de leurs benefices

par Benoist Rigaud

Livres

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8 1586

France

[Acte royal. 1586-05-22. Paris]

Ordonnance du Roy, touchant la nourriture, et entretement des pauvres des villes de ce Royaume

par Jean Pillehotte

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9 1566

France

[Acte royal. 1566-08-08. Villers-Cotteret]

Lettres du Roy, nostre sire, envoyees au Seneschal de Lyon, pour faire jouir les curez & autres beneficieres des dixmes qui leur sont deues (Villers-Cotterets, 8 aout 1566)

par Benoist Rigaud

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10 1568

France

[Acte royal. 1568-03-23. Paris]

Lettres patentes du Roy, portants defenses à tous notaires du Chastelet de Paris de ne recevoir aucuns contracts de constitutions de rentes que preallablement n'en soit prinse la somme de quatorze cents mil livres tournois

par Rob. Estienne

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