Verrerie (3)
Histoire - France - Bourgogne-Franche-Comté - 1715-1774 = 944.403 4 (23e éd.) (3)
Histoire - France - Ancienne Alsace - 1715-1774 = 944.390 34 (23e éd.) (3)

Sujets géographiques

Franche-Comté (France) (3)
Alsace (France) (3)
France (2)

Détail des sujets

Verrerie -- Commercialisation -- Droit -- Franche-Comté (France) (3)
Verrerie -- Commercialisation -- Droit -- Alsace (France) (3)
Verrerie -- Impôts -- France -- 18e siècle (2)

Genre ou forme

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1 1745

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1745-05-15. Camp de Tournai]

Arrest du Conseil d'État du Roy portant réglement & tarif pour la perception des droits d'entrée des 5 grosses fermes sur les verres à boire, gobelets, tasses, coupes, soucoupes, plats, pots, aiguières, huiliers & autres ouvrages de verre provenant des verreries d'Alsace et Franche-Comté. Du 15 mai 1745. Extrait des registres du Conseil d'État

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2 1747

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1746-12-27. Versailles]

Arrest du Conseil d'État du Roy qui règle les droits d'entrée des 5 grosses fermes sur les ouvrages de verrerie fabriquez en Alsace et en Franche-Comté, et sur ceux venant de l'étranger. Du 17 décembre 1746

Livres

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3 1744

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1743-12-31. Versailles]

Arrest du Conseil d'État du Roy qui prescrit les formalités à observer pour l'entrée des ouvrages de verrerie fabriquez en Alsace et Franche-Comté, & empêcher la fraude qui se pratique sur ceux venant de l'étranger. Du 31 décembre 1743. Extrait des registres du Conseil d'État

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