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1 1636

France

La grande conférence des ordonnances et édicts royaux , premièrement distribuée en XII livres, à l'imitation... du Code... par Me Pierre Guénois,... amplifiée par Mes L. Charondas, N. Frérot, M. de La Faye, G. Michel de La Rochemaillet et L. Bouchel,... de nouveau rédigée en 2 tomes et augmentée... par Me Jacques Joly...
E. Richer
Livres

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2 1902 - 1944

Bulletin administratif du Tonkin
[s.n.?]
Périodiques et collections

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3 1927

[Loi. 1927-08-10]

Loi sur la nationalité. Suivie des décrets et instructions relatifs à l'application de la loi du 10 août 1927
impr. de Berger-Levrault
Livres

Consultable sur Gallica

4 1651

France

[Acte royal (Recueil). 1553/1618]
Édits, déclaration, arrests et règlemens pour les offices de jaugeurs
impr. de J. Dincourt
Livres

Consultable sur Gallica

5 1629

France

[Acte royal. 1629-01-00. Paris]
Ordonnance du roy Louis XIII. Roy de France & de Navarre, sur les plaintes & doleances faittes par les deputez des Estats de son royaume convoquez & assemblez en la ville de Paris en l'année 1614. & sur les advis donnez à sa Majesté par les assemblées des notables tenuës à Rouen en l'année 1617. & à Paris en l'annéee 1626 . Publiée en Parlement le 15. janvier 1629
Livres

Consultable sur Gallica

6 1763

France

[Acte royal. 1762-11-20. Versailles]
Ordonnance du roi, concernant les milices . Du 20 novembre 1762
Impr. royale
Livres

Consultable sur Gallica

7 1565

France

[Acte royal. 1563-05-00. Saint-Germain-en-Laye]
Édict du Roy sur le faict de l'alienation de cent mil escuz soleil de rente & revenu annuel, prins sur les terres, heritages & biens patrimoniaulx des eglises cathedrales, leurs chapitres, abbayes, priorez, commanderies, & autres dignitez, estants en son royaume, pays, terres & seigneuries de son obeissance
J. Dallier
Livres

8 1566

France

[Acte royal. 1566-08-08. Villers-Cotterets]
Lettres du Roy, pour le payement des dixmes deues aux bénéficiers de son royaume : et aussi pour l'entretènement de ses édicts de pacification, majorité & autres : & encor de celuy des bosteliers
R. Estienne
Livres

9 1630

France

[Acte royal. 1461-05-29. Mehun-sur-Yèvre]
Lettres patentes du roy Charles VII portant pouvoir aux marchands fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans de lever subside et ayde sur leurs marchandises spécifiées par lesdites patentes, et pour recevoir les deniers qui en proviendront, pouvoir d'establir bureaux desdites receptes en tel lieu ou lieux sur ladite rivière que bon leur semblera, pour les deniers qui en proviendront estre par eux employez à leurs affaires communes
G. Hotot
Livres

10 1577

France

[Acte royal. 1575-03-00. Paris]
Édict faict pour la descharge et immunité accordée au clergé de ce royaume sur la recherche des francs fiefs & nouveaux acquests : avec quictance & remission des droits desdits francs fiefs & main levee des benefices payans decimes, nonobstant les commissions octroyees pour faire ladicte recherche, saisies faictes en consequence d'icelles, & coustumes des lieux, auxquelles est specialement derogé
F. Morel
Livres

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