1 1993

Documents imprimés sur les Gardes nationales, Strasbourg, 1789-an II / [éd. par les Archives départementales du Bas-Rhin]

[Reprod.]

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2 1610

France

[Acte royal. 1598-02-00. Paris]

Édict du roy, par lequel Sa Majesté attribue aux grenetiers des greniers à sel, six deniers pour livre, pour la recepte de toutes les creues qui se levent, ou leveront sur le sel qui se vend en leurs greniers

C. Rigaud

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3 1605

France

[Acte royal. 1586-05-00. Paris]

Édict du Roy de l'erection en tiltre d'office des substituts des advocats & procureurs de Sa Majesté, & adjoincts és enquestes en chacun bailliage, seneschaussees, prevostez, elections, & autres sieges royaux de ce royaume . Avec les arrests intervenuz sur l'execution dudis edict és annees 1603. & 1605.

Vve N. Roffet

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France

[Acte royal (Recueil). 1575/1608]

Recueil des edicts, declarations, et reglemens du Roy, sur la creation en tiltre d'office, formé d'un greffier & garde des presentations par toutes les cours souveraines, sieges presidiaux, bailliages, senechaussées, & autres sieges & jurisdictions royalles de ce royaume. Arrest de verification dudict edict, & autres arrests des cours souveraines en interpretation dudict edict, extraict des ordonnances royaux, recueillies en deux tomes par Anthoine de Fontavon, & des ordonnances sur le faict des aydes, aussi en deux tomes. Autres arrests de nosseigneurs de la Cour des aydes, entre le greffier ordinaire, & le greffier des presentations de l'election de Troyes, & les jugements donnez en ladicte election de Troyes, au proffit du greffier des presentations d'icelle election, les sindicqs des procureurs dudict Troyes ouys

P. Chevillot

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5 1620

France

[Acte royal. 1586-01-00. Paris]

Édict et reglement du Roy, sur les abus qui se commettent és manufactures de fil de lin, chanvre & estouppes, & droicts que Sa Majesté a ordonné estre payez par les achepteurs d'icelles . Verifié en la Cour des aydes à Pariis, le XIX. decembre 1586

F. Morel

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6 1622

France

[Acte royal. 1581-09-00. Paris]

Édict du Roy sur la creation de deux rapporteurs & certificateurs de saisies & criees d'heritage, en tiltre d'offices, en chacun siege de ce royaume, où lesdictes criées ont de coustume estre certifiées, & de leur salaire & privilege . Publié en la Cour de Parlement, le roy y seant, le septiesme de mars 1583

J. Laquehay

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France

[Acte royal. 1582-03-25. Paris]

Édict et declaration du Roy, contenant attribution nouvelle aux advocats pour Sa Majesté és élections & greniers à sel de ce royaume, de tels & semblables droicts, taxations & profits, que chacun des eleus & grenetiers, avec augmentation de trente trois escus & un tiers de gages ... Ensemble l'arrest du Conseil du dernier mars 1621, lettres patentes du 19 mars 1622, lettre d'atache des thrésoriers de France... et lettre de relief de surannation, du 3. jour de febvrier 1626

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8 1609

France

[Acte royal. 1576-11-00. Paris]

Édicts & declarations du Roy, pour l'establissement, vente et revente des offices hereditaires de regratiers revendeurs de sel à petites mesures, receveurs & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

F. Jacquin

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9 1629

France

[Acte royal. 1586-01-00. Paris]

Édict et reglement du Roy, sur les abus qui se commettent és manufactures de fil de lin, chanvre & estouppes ; et creation en tous lieux où il a marché, des offices d'aulneurs jurez, pour aulner & mesurer lesdites toiles. . Ensemble les droicts que sa majesté a ordonné estre payez par les achepteurs d'icelles. Avec la declaration de sa majesté sur ledict edict.

A. Estienne, P. Mettayer et C. Prévost

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10 1764

France

[Acte royal (Recueil). 1515/1764]

Édicts, ordonnances, arrests et reglemens sur le faict des mines & minieres de France . Avec les déclarations du droict de dixiesme deu au Roy sur l'or, argent, cuivre, acier, fer, plomb, azur d'acre, azur commun verdet ou naturel... Ensemble la création des officiers sur lesdites mines, priviléges, franchies, & libertés...

Prault pere

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