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1 1577

France

[Acte royal. 1576-08-00. Paris]
Édict, commission (du 3 septembre 1576), et déclaration du Roy (du 6 octobre 1576), et arrest de la cour de Parlement, sur le fait des usures. Ensemble les lettres patentes et commission du feu roy Charles IX et aussi un arrest de ladicte cour sur le mesme faict
impr. de F. Morel
Livres

2 1577

France

[Acte royal. 1577-09-00. Poitiers]
Ordonnance du Roy sur le faict et réglement général de ses monnoyes
Vve de J. Dalier et N. Roffet
Livres

3 1568

France

[Acte royal. 1568-09-22. Saint-Maur-des-Fossés]
Lettres patentes du Roy pour faire saisir et arrester tous et chascuns les... revenus temporels des abbayes et prieurez estants au dedans du ressort et jurisdiction de ceste ville de Paris, entre les mains des fermiers et receveurs d'iceulx
impr. de R. Estienne
Livres

4 1571

France

[Acte royal. 1571-09-22. Blois]
Ordonnance du Roy sur l'ordre et règlement de sa gendarmerie, tant à faire monstre le XXV. du mois d'octobre prochain qu'à tenir garnison ès provinces de son royaume, sans que le peuple en soit foulé
impr. de F. Morel
Livres

5 1568

France

[Acte royal. 1568-12-00. Melun]
Lettres de déclaration du Roy, suyvant son édict du XXV. septembre dernier passé, contenant suppression de tous et chacuns les estatz et offices, tant de judicature, de finance que autres... de présent tenuz et exercez par personnages estants de la nouvelle prétendue religion. Ensemble lettres de commission dudict seigneur (du 11 décembre 1568) pour faire exécuter le contenu en icelles
impr. de R. Estienne
Livres

6 1578

France

[Acte royal. 1578-05-23. Paris]
Lettres patentes portans commission à tous huissiers et sergens royaulx d'exécuter pour le recouvrement des débetz de compte et restes dépendents d'iceux
impr. de F. Morel
Livres

7 1580

France

[Acte royal. 1579-02-00. Paris]
Édict du Roy sur les remonstrances faictes à Sa Majesté par les gens des trois Estatz du pays et duché de Bourgongne
impr. de J. Des Planches
Livres

8 1582

France

[Acte royal. 1578-05-00. Paris]
Édict de création et establissement, en tiltre d'offices formez, de certain nombre d'adjoincts en chacun bailliage, séneschaulcée, prévosté, vicomté et jurisdiction royale de ceroyaume. Publié en Parlement, le XV. d'octobre 1578
impr. de F. Morel
Livres

9 1585

France

[Acte royal. 1578-03-27. Paris]
Ordonnance (du 27 mars 1578) et déclaration du Roy (du 13 décembre 1584) sur le faict des monnoyes
Vve de N. Roffet
Livres

10 1581

France

[Acte royal. 1580-12-00. Blois]
Édit du Roy contenant la suppression et abolition de tous... les offices des bureaulx des sièges des nouvelles ellections érigées au pays et duché de Normendye...
impr. de M. Le Mesgissier
Livres

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