1 1564

[Acte royal. 1564-05-20. Lyon]

Ordonnance pour le faict de la police de la ville de Lyon & faux-bourgs dicelle : publié en la dite ville le vingtiesme jour de may 1564

Benoist Rigaud

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2 1561

Charles IX (1550-1574 ; roi de France)

écu d'or

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3 1566

Charles IX (1550-1574 ; roi de France)

liard

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4 1566

France

[Acte royal. 1566-02-00. Moulins]

Ordonnances du roy pour la reformation et reiglement de la justice tant ès cours souveraines qu'inférieures. Faictes en l'assemblée des princes et seigneurs de son conseil et des députéz des courts de parlement, et grand conseil, tenüe à Moulins, au mois de fevrier, mil cinq cent soixante six. Ensemble les déclarations et interprétations du roy sur icelles

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5 1561

France

[Acte royal. 1561-01-00. Orléans]

Extrait de l'ordonnance d'Orléans. Article XXX

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6 1567

France

[Acte royal. 1567-02-00. Paris]

(Déclaration du Roy contenant continuation et confirmation des privilèges, statuts et ordonnances des trente quatre jurés vendeurs de vin de la ville de Paris)

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7 1566

France

[Acte royal. 1566-05-29. Saint-Maur-des-Fossés]

Declaration du roy, contenant confirmation & continuation aux prevost des marchans & eschevins de la ville de Paris, iusques à dix ans, de prendre & leuer deux aides, à scavoir, vingt sols, sur les poissons salez, & dix sols sur le sel

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8 1566

France

[Acte royal. 1566-06-15. Saint-Maur-des-Fossés]

Ordonnance du Roy sur le descry de certaines especes d'or & d'argent estrangières

J. Dallier

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9 1567

France

[Acte royal. 1566-02-00. Moulins]

Édit et ordonnance du Roy... contenant plusieurs articles sur le fait et administration de la justice ; avec l'arrest de la cour de parlement de Rouen, donné, les chambres assemblées, sur la publication dudit édit. Le tout publié en ladite cour, le 30e jour d'aoust ensuyvant

M. Le Mesgissier

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10 1566

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[Acte royal. 1566-07-23. Paris]

Lettres patentes du Roy, par lesquelles il defend à tous ses subjects, à peine de la vie & de confiscation de biens, de porter les armes, ny aider & secourir ceux du Pays Bas contre le roy d'Espaigne

R. Estienne

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