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  • France. Conseil d'État (13..-1791)
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  • Histoire - France - Ancienne Alsace - 1715-1774 = 944.390 34 (23e éd.)
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1 1716

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1716-09-18. Paris]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les monnoyes dans la province d'Alsace. Du 18 septembre 1716. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
Livres

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2 1756

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1756-02-10. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg, pour les six années écoulées depuis l'établissement de l'imposition du Vingtième, la somme de quatre vingts mille livres, une fois payée & celle de quinze mille livres pour chacun an, à commencer du 1er janvier 1756, tant que la levée de ladite imposition aura lieu, les biens dudit clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749. Du 10 février 1756. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

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3 1742

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1742-03-13. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du chapitre de Saint-Ursanne, la somme de trois cens livres par chacun an, tant que la levée du dixième aura lieu, à compter du 1er octobre 1741, les biens de ce clergé situez dans la province d'Alsace, seront & demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier [1741]. [Daté] du 13 mars 1742. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

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4 1722

France. Conseil d'État (13..-1791)

Extrait d'un arrêt du conseil d' Etat du 19 may 1722 [relatif au renouvellement du registre matricule de la noblesse de la Basse Alsace ]
Documents d'archives et manuscrits

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5 1745

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1745-05-15. Camp de Tournai]
Arrest du Conseil d'État du Roy portant réglement & tarif pour la perception des droits d'entrée des 5 grosses fermes sur les verres à boire, gobelets, tasses, coupes, soucoupes, plats, pots, aiguières, huiliers & autres ouvrages de verre provenant des verreries d'Alsace et Franche-Comté. Du 15 mai 1745. Extrait des registres du Conseil d'État
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6 1784

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1784-08-29. Versailles]
Arrêt du conseil d'État du Roi qui excepte les officiers de la Monnoie [ Monnaie ] de Strasbourg des dispositions de l'art. XVI de l'édit de février 1772, et ordonne qu'ils continueront de jouir des gages attribués à leurs offices, ainsi et de la même manière qu'ils en jouissoient [ jouissaient ] avant la publication de cet édit. Du 29 août 1784. Extrait des registres du Conseil d'État
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7 1742

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1742-04-03. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en exécution de l'arrêt du 2 janvier 1742 qui reçoit les Préteur, Consuls, Magistrats, manans et habitans de Strasbourg, à payer une somme de trois cens cinquante mille livres pour être exemptez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier, la répartition desdites trois cens cinquante mille livres sera faite par les Préteur, Consuls et Magistrats de ladite ville. Du 3 avril 1742. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

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8 1757

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1757-07-19. Compiègne]
Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant l'abonnement des deux vingtièmes & des deux sols pour livre du Dixième dans la province d'Alsace. Du 19 juillet 1757. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

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9 1742

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1742-02-13. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg, la somme de vingt-deux mille cinq cens livres par chacun an, à commencer du 1er octobre 1741, tant que la levée du Dixième aura lieu, les biens dudit clergé de Strasbourg demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier [1741]. [Daté] du 13 février 1742. Extrait des registres du Conseil d'État
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10 1759

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1759-01-21. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg pour les années écoulées depuis l'établissement du second Vingtième & la prorogation des 2 sols pour livre du Dixième, jusque au premier octobre 1758, la somme de trente cinq mille deux cens cinquante livres une fois payée & celle de dix-huit mille livres par chacun an, à commencer du dit jour premier octobre 1758, tant que la levée desdites impositions aura lieu, les biens du clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756. [Daté] du 21 janvier 1759. Extrait des registres du Conseil d'État
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