2 1681

France

[Acte royal. 1681-06-30. Versailles]

Déclaration... portant confirmation de l'exemption des tailles et des autres privilèges, franchises et libertés accordés aux maîtres des postes... Registrée en la Cour des Aydes, le 4 août... [1681.]

C. Girard

Livres

3 1678

France

[Acte royal. 1678-07-31. Saint-Germain-en-Laye]

Privilège... [pour l'impression des traités de Nimègue, accordé à trois commis du sieur de Pomponne]

Livres

4 1716

France

[Acte royal. 1676-01-28. Saint-Germain-en-Laye]

[Lettres patentes portant ratification des] Statuts et ordonnances pour la communauté des maîtres limonadiers, marchands d'eau-de-vie, de la ville... de Paris. Registrez en Parlement le 27 mars 1676

impr. de M. Rebuffé

Livres

5 1683

France

[Acte royal. 1683-06-17. Besançon]

[Ordonnance exemptant Marin Hurson et Jean Dantard, pourvoyeurs de bouche de la maison royale, de tous droits à payer pour le transport de leurs marchandises.]

Livres

6 1672

France

[Acte royal. 1672-09-00. Versailles]

Lettres de confirmation des privilèges et garde gardienne, obtenues par les huissiers sergens à cheval au Chastelet de Paris...

impr. de J. Langlois

Livres

7 1669

France

[Acte royal. 1669-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

Edict... pour empescher les sujets de S. M. de s'habituer dans les pays étrangers et faire retourner en France ceux qui y sont établis. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cours des Aydes, le 13e aoust 1669

Livres

8 1673

France

[Acte royal. 1673-07-25. Thionville]

[Brevet accordant au prince de Marcillac, grand maître de la garderobe du Roi, le choix de deux privilégiés dans chaque corps de métier.]

Livres

9 1674

France

[Acte royal. 1674-02-26. Versailles]

[Lettres patentes nommant Jean-François Le Brun tuteur onéraire du duc d'Alençon, en la place de l'avocat Jean de Joncoux.]

Livres

10 1669

France

[Acte royal. 1669-10-00. Saint-Germain-en-Laye]

[Extrait] Des lettres patentes... portant règlement pour l'estalonnage des mesures et égalité de celles à bled avec les mesures à avoine...

Livres

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