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1 1900

France

[Décret. 1900-04-04]
Décret du 4 avril 1900 portant règlement sur le service intérieur de la Garde républicaine / Ministère de la guerre
H. Charles-Lavauzelle
Livres

2 1900

Bossard, E.

Code annoté de police municipale... / République française ; (par E. Bossard)
J.-B. Parmentier-Herman
Livres

3 1900

France

[Décret. 1900-04-04]
Décret du 4 avril 1900 portant règlement sur le service intérieur de la garde républicaine
H. Charles-Lavauzelle
Livres

4 1540

France

[Acte royal. 1540-06-01. Fontainebleau]
Édict du Roy nostre sire, par lequel est dict que les juges royaulx procèderont jusques à sentence diffinitive contre les héréticques et seminateurs des hérésies et faulces doctrines de Luther et autres ses adhérens et complices, et contre ceulx qui les favorisent et secrettement les recellent et supportent en leurs faulces doctrines. Publié à Paris à son de trompe, le samedi XIIe jour de juing l'an 1540
J. Nyverd
Livres

5 1553

France

Epistola Regis christianissimi ad amplissimos sacri Imperii ordines (français)
[Acte royal. 1553-02-26. Paris]
Lettres du Roy escriptes aux princes & estats du Sainct Empire . Traduittes de latin en françois
Livres

6 1995

France

[Budget. 1996 (Fascicules bleus)]
Environnement. Annexe, services votés, mesures nouvelles
Imprimerie nationale
Livres

7 1833

France

Code d'instruction criminelle annoté : édition de 1832, contenant l'indication des lois analogues, des arrêts et décisions judiciaires, les discussions sur la loi du 28 avril 1832 et les opinions des auteurs / [éd.] par J.-B. Duvergier,...
A. Guyot et Scribe
Livres

Consultable sur Gallica

8 1833

France

Code pénal annoté : édition de 1832, contenant l'indication des lois analogues, des arrêts et décisions judiciaires... / par J.-B. Duvergier,...
A. Guyot et Scribe
Livres

Consultable sur Gallica

9 1900

France

[Décret. 1900-04-04]
Décret du 4 avril 1900 portant règlement sur le service intérieur de la gendarmerie départementale
H. Charles-Lavauzelle
Livres

Consultable sur Gallica

10 1794 - 1931

France

Bulletin des lois de la République française
Imprimerie nationale des lois
Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

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