1 1884

Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904)

Projet de loi tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (14 févr. 1884)

Impr. de A. Quantin

Livres

2 1883

Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904)

Projet de loi tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter 490.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (29 juin 1883)

Impr. de A. Quantin

Livres

3 1884

Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904)

Projet de loi tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter une somme de 63.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (12 juin 1884)

Impr. de A. Quantin

Livres

4 1883

Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904)

Projet de loi tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 mars 1883)

Impr. de A. Quantin

Livres

5 1883

Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904)

Projet de loi tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à emprunter 264.500 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 mai 1883)

Impr. de A. Quantin

Livres

6 1882

Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904)

Projet de loi tendant à distraire de la commune de Pontaumur (Puy-de-Dôme) la section de Landogne, pour l'ériger en municipalité séparée, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 janv. 1882.)

Impr. de A. Quantin

Livres

7 1885

Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904)

Projet de loi tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement d'une école normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... (27 janv. 1885)

Impr. de A. Quantin

Livres

8 1884

Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904)

Projet de loi tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (12 déc. 1884)

Impr. de A. Quantin

Livres

9 1884

Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904)

Projet de loi tendant à distraire le hameau de Mourgoux de la commune de Champagnat (canton de Bellegarde, arrondissement d'Aubusson, département de la Creuse), pour la rattacher à la commune de Puy-Malsignat (canton de Chénérailles, même arrondissement), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 oct. 1884)

Impr. de A. Quantin

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