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1 1708

France

[Acte royal. 1707-11-00. Versailles]
Édit... portant création de deux conseillers du Roy auditeurs et rapporteurs généraux des comptes de la fourniture des étapes et trésoriers de France en chacun des Bureaux des Finances des généralitez de Paris, Soissons, Amiens, Châlons, Orléans, Tours, Lyon, Poitiers, Bordeaux, Montauban, Rouen, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Metz y-compris l'Alsace, Aix et Dijon ; un dans chacune des généralitez de Moulins, Bourges, Riom, La Rochelle, Limoges, Caen et Alençon ; et de deux commissaires généraux des comptes des des étapes en chacune des Chambres Comptes de Nantes et Dolle... Registré en Parlement
A. Giroud
Livres

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2 1727

France

[Acte royal. 1727-07-22. Versailles]
Arrest du Conseil d'Estat [du 31 mai 1727]... et Lettres patentes qui commettent M. Hérault, lieutenant général de police, et MM. les conseillers au siège présidial du Chastelet, pour juger en dernier ressort les contestations nées et à naistre entre ceux qui tenoient cy-devant les jeux de roulette et leurs associez... [Enregistrés au Châtelet le 30 juillet 1727.]
P.-J. Mariette
Livres

Consultable sur Gallica

3 1557

France

[Acte royal. 1557-03-00. Paris]
Édit du Roy sur la création et établissement d'une place commune et jurisdiction des prieur et consul des marchands de la ville de Rouen
impr. de Viret
Livres

Consultable sur Gallica

4 1882

[Loi. 1882-03-28]

Loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire
imp. de l'Indépendant
Livres

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5 1642

France

[Acte royal. 1642-05-00. Au camp devant Perpignan]
[Lettres d'érection du duché-pairie de Valentinois, en faveur d'Honoré Grimaldi, prince de Monaco.]
Livres

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6 1728

France

[Acte royal. 1728-07-06. Versailles]
Déclaration portant exemption des droits seigneuriaux dûs à S. M., en faveur des conseillers correcteurs et auditeurs en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier et leurs veuves...
Livres

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7 1696

France

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]
Édit... portant établissement du contrôlle des exploits dans les provinces de Flandres, Artois, Haynault, etc...
Livres

Consultable sur Gallica

8 1688

France

[Acte. 1688-01-29. Perpignan]
Lettre sur requête qui permet aux habitants de Puigcerda de jouir pendant 2 années des eaux qui leur sont procurées par le canal venant de Montlouis
Livres

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9 1824

France

[Acte royal. 1768-03-01. Versailles]
Articles extraits de l'ordonnance du service des places de 1768, pour l'instruction des sous-officiers
J. Alzine
Livres

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10 1740

France

[Acte. 1739-12-26. Paris]
Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui maintient M. le Duc de Fleury dans les droits de leudes, d'attache des barques et navires, de bris et naufrages et de pêche, tant dans la rivière d'Aude que dans l'étang ou mer de Pérignan
Imp. royale
Livres

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