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1 1722 - 1750

France

[Acte royal. 1717-10-00. Paris]

Edit portant création de douze cens mille livres de rentes viageres, pour retirer les billets de l'Etat . Du mois d'aoust 1717.

[P.-J. Mariette]

Livres

2 1740 - 1770

France

[Acte royal (Recueil). 1256/1740]

[Recueil d'actes royaux concernant les finances] : [1272-1740]

Livres

3 1798

France

[Acte. 1798-03-17]

Liberté, égalité. Au quartier général de Rome le 27. ventose an 6. de la République française, une, & indivisible. Le général Vial commandant la place. [Ordre]...

i Lazzarini

Livres

4 1713

[Traité. 1713-04-11. Utrecht. France-Savoieitalien)]

Trattato di pace fra S. M. Cristianissima, e S. Altezza reale di Savoja . Concluso in Utrecht il di undici di aprile l'anno 1713. Tradotto dalla lingua francese nella italiana

Livres

5 1724 - ....

France

[Acte royal. 1665-04-00. Paris]

Declaration du Roy, en forme d'edit. Pour l'execution de la bulle de Notre Saint Pere le Pape, du 15. fevrier 1665. Donnée à Paris au moins d'avril 1665. Registrée au Parlement

Livres

6 1716 - 1716

France

[Acte. 1716-11-21]

Declaration du Roy, servant de reglement pour la chancellerie de la chambre des comptes de Dole. Du 21. novembre 1716

Livres

7 1798 - 1813

France

Recueil des lois de la République française concernant l'ordre judiciaire depuis 1790 / par le citoyen J.-P. Crosilhes,...

imp. de C. Crosilhes

Périodiques et collections

8 1798

France

[Acte. 1798-09-10]

Liberté, égalité. République française. A Rome le 24. fructid. an 6. de l'ère républicaine. Le chef de brigade Humbert commandant la place aux grands Ediles. [Lettre]... - Liberté, égalité. République française. Rome le 24. fructidor an. 6. républicaine. Humbert chef de brigade commandant la place. [Proclamation]...

i Lazzarini

Livres

9 1798

Perrin, Citoyen

République française. Anniversaire du 14 juillet, célébré le 26 messidor an sixième de la République française... [Signé : Perrin.]

Livres

10 1798

France

[Acte. 1798-05-13]

Liberté, égalité. Rome le 24. floreal l'an 6. de la République française. Le chef de brigade Marchand commandant la place. [Notification]...

i Lazzarini

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