38 Notices bibliographiques

Votre Recherche

Recherche simple :

Auteurs, contributeurs...
  • France. Conseil d'État (13..-1791)
  • Louis XV (1710-1774 ; roi de France)
Sujets
  • Histoire - France - Ancienne Alsace - 1715-1774 = 944.390 34 (23e éd.)
Sauvegarder votre recherche

Affiner

Nature de document

Détails texte imprimé ou électronique

  • Ajouter un filtre

  • Ajouter un filtre

  • Ajouter un filtre

Détail des sujets

  • Ajouter un filtre

Voir la sélection (0)
Ajouter à mes références (0)

1 1716

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1716-09-18. Paris]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les monnoyes dans la province d'Alsace. Du 18 septembre 1716. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
Livres

Consultable sur Gallica

2 1756

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1756-02-10. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg, pour les six années écoulées depuis l'établissement de l'imposition du Vingtième, la somme de quatre vingts mille livres, une fois payée & celle de quinze mille livres pour chacun an, à commencer du 1er janvier 1756, tant que la levée de ladite imposition aura lieu, les biens dudit clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749. Du 10 février 1756. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

Consultable sur Gallica

3 1742

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1742-03-13. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du chapitre de Saint-Ursanne, la somme de trois cens livres par chacun an, tant que la levée du dixième aura lieu, à compter du 1er octobre 1741, les biens de ce clergé situez dans la province d'Alsace, seront & demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier [1741]. [Daté] du 13 mars 1742. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

Consultable sur Gallica

4 1745

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1745-05-15. Camp de Tournai]
Arrest du Conseil d'État du Roy portant réglement & tarif pour la perception des droits d'entrée des 5 grosses fermes sur les verres à boire, gobelets, tasses, coupes, soucoupes, plats, pots, aiguières, huiliers & autres ouvrages de verre provenant des verreries d'Alsace et Franche-Comté. Du 15 mai 1745. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

Consultable sur Gallica

5 1757

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1757-07-19. Compiègne]
Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant l'abonnement des deux vingtièmes & des deux sols pour livre du Dixième dans la province d'Alsace. Du 19 juillet 1757. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

Consultable sur Gallica

6 1742

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1742-04-03. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en exécution de l'arrêt du 2 janvier 1742 qui reçoit les Préteur, Consuls, Magistrats, manans et habitans de Strasbourg, à payer une somme de trois cens cinquante mille livres pour être exemptez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier, la répartition desdites trois cens cinquante mille livres sera faite par les Préteur, Consuls et Magistrats de ladite ville. Du 3 avril 1742. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

Consultable sur Gallica

7 1742

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1742-02-13. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg, la somme de vingt-deux mille cinq cens livres par chacun an, à commencer du 1er octobre 1741, tant que la levée du Dixième aura lieu, les biens dudit clergé de Strasbourg demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier [1741]. [Daté] du 13 février 1742. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

Consultable sur Gallica

8 1742

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1742-01-02. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roy qui ordonne qu'en payant par les Préteur, Consuls, Magistrats, manans et habitans de la ville de Strasbourg, la somme de trois cens cinquante mille livres, ils seront exempts de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741. [Daté] du 2 janvier 1742. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

Consultable sur Gallica

9 1741

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1741-12-05. Versailles]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'abonnement du Dixième de la Province d'Alsace. Du 5 décembre 1741. Extrait des registres du Conseil d'Estat
Livres

Consultable sur Gallica

10 1759

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1759-01-21. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg pour les années écoulées depuis l'établissement du second Vingtième & la prorogation des 2 sols pour livre du Dixième, jusque au premier octobre 1758, la somme de trente cinq mille deux cens cinquante livres une fois payée & celle de dix-huit mille livres par chacun an, à commencer du dit jour premier octobre 1758, tant que la levée desdites impositions aura lieu, les biens du clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756. [Daté] du 21 janvier 1759. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

Consultable sur Gallica

Récupérer les notices

(0)
(38)

autres Ressources