1 1844

France

Rapport fait par M. le conseiller Beyne, à la Cour royale d'Orléans, le 21 novembre 1844, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la réforme des prisons...

Impr. A. Jacob

Livres

2 1839

France

Projet de loi relatif à l'ouverture, sur l'exercice 1839, de crédits supplémentaires pour subvention aux caisses de retraite des départements de la justice et des cultes, des affaires étrangères et des finances : exposé des motifs, notes et tableaux à l'appui

Impr. royale

Livres

3 1853 - 1867

France

Projet de loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires ...

Imprimerie impériale

Périodiques et collections

4 1881

Delessart, P.

Le code du droit français expliqué : ou le conseiller quotidien en affaires : contenant le droit civil, commercial et pénal, et toutes les formules usuelles, ouvrage indispensable à toutes les classes de la société... ; augmenté d'un appendice renfermant 1° L'Administration temporelle des paroisses ; 2° Notions sur les arts utiles, le Guide du charpentier ; 3° Devis et marchés, expertises, brevets d'invention, etc. / par MM. P. Delessart,... et E. de Grandvilliers,... et M. A. Fleury,...

Dufet

Livres

5 1827

France

Les six codes : édition nouvelle conforme au bulletin des lois... / [France]

J-M. Douladoure

Livres

6 1808

France

Projet de code rural.

Livres

7 1833 - 1839

France

Proposition de loi sur les crédits supplémentaires pour les dépenses ...

Imprimerie royale

Périodiques et collections

8 1881

France

[Traité. 1881-07-11. Paris]

Convention de commerce signée le 7 novembre 1881 entre la France et l'Autriche-Hongrie

Imprimerie nationale

Livres

9 1840 - 1848

France

Proposition de la loi générale des crédits supplémentaires

Imprimerie royale

Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

10 1805 - .

France

(Recueil de décrets, promulgués par Le Brun, architrésorier de l'Empire, pour l'organisation judiciaire et administrative des départements de Gênes, des Apennins, et de Montenotte...)

Livres

Consultable sur Gallica

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