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Langues

français (7)

Date de publication

1900-1999 (2)
2000-2099 (5)

Sujets

Finances publiques -- Droit (7)
Cours des comptes (7)
Droit des finances publiques - France - Lois particulières et recueils de lois = 343.440 302632 (23e éd.) (7)

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1 2001

France

Code des juridictions financières : annotations, commentaires, jurisprudence / [éd. par] Matthieu Conan, Alain Doyelle, Bernard Poujade... [et al.]

Á̀ jour au 15 avril 2001

le Moniteur

Livres

2 2007

France

Code des juridictions financières : annotations, commentaires, jurisprudence / [édité par] Matthieu Conan, Alain Doyelle, Bernard Poujade... [et al.]

2e éd. à jour au 1er juillet 2007

le Moniteur

Livres

3 2009

France

Code des juridictions financières : [parties législative et réglementaire] / [publié par la Commission supérieure de codification]

Textes mis à jour au 12 mars 2009

Direction des journaux officiels

Livres

4 1995

France

Code des juridictions financières : partie législative : livre I, La Cour des comptes, livre II, Les chambres régionales et territoriales des comptes / [Commission supérieure de codification]

Direction des journaux officiels

Livres

5 2004

France

Code des juridictions financières / [publ. par la Commission supérieure de codification]

Textes mis à jour au 18 décembre 2003

Direction des journaux officiels

Livres

6 2000

France

Code des juridictions financières : partie réglementaire / [publ. par la Commission supérieure de codification]

Éd. avril 2000

Direction des journaux officiels

Livres

7 1997

France

Code des juridictions financières : partie législative : livre I, la Cour des comptes, livre II, les chambres régionales et territoriales des comptes, livre III, les institutions associées à la Cour des comptes / Commission supérieure de codification

Éd. mise à jour au 1er nov. 1997

Direction des journaux officiels

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