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France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1632-07-11. St Dizier]
Arrêt du Conseil d'Etat portant que les huissiers-audienciers créés par édit de mai 1500 seront établis en toutes les juridictions de Normandie, nonobstant les modifications du parlement de Rouen
Livres

2 1671

Concordat entre les huissiers ordinaires du Roy, et de son Grand conseil, pour la fonction de leurs charges . Et arrest d'homologation d'iceluy.
Livres

3 1620

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte (Recueil)]
Recueil des arrests Conseil d'Etat, Parlement de Paris et Grand Conseil notables donnez au profit des comtes, prévost, doyen, chanoines et chapitres de l'Eglise Sainct Julien de Brioude en Auvergne... contre les habitans dudit Brioude, depuis le règne du Roy S. Loys jusques à présent
impr. de J. Laguehé
Livres

4 1634

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1633-11-23. Paris]
Articles et conditions accordez par le Roy en son Conseil a Me Charles Froger,... pour le parachèvement de la closture & adjonction à la ville de Paris des Faux-bourgs Sainct Honnoré, Montmartre & la Ville-Neufve,... Avec l'Arrest de vérification de la Cour de Parlement. (Daté de Paris 23 Nov. 1633. L'Arrest de vérification est du 5 juillet 1634)
Chez la vefve Iean de Bordeaux
Livres

5 1732

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1732-02-26]
Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement général sur la rivière de Bièvre, dite des Gobelins, depuis sa source jusqu'à sa décharge dans la rivière de Seine. Du 26 février 1732...
Livres

6 1789

Pétition des citoyens domiciliés à Paris ; résultat du conseil d'État du Roi ; et très-humble adresse de remerciment présentée au Roi, par les six corps de la ville de Paris.
Livres

7 1681

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1680-06-27. Fontainebleau]
Bail des gabelles de France fait à Claude Boutet
F. Léonard
Livres

8 1789

Necker, Jacques (1732-1804)

Rapport fait au Roi, dans son Conseil, par le ministre des finances ; précédé du Résultat du Conseil d'État du Roi, tenu à Versailles le 27 décembre 1788.
Livres

9 1787

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1787-08-23]
Arrêt du conseil du 23 août 1787, qui casse et annule l'arrêté de la chambre des comptes du 17 août 1787. - Arrêté de la chambre des comptes de Paris. Du premier septembre 1787
Livres

10 .... - ....

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1656-12-13]
[Arrêt portant défenses de représenter au Grand Sceau les lettres de provisions d'offices d'huissiers et sergens qu'en vertu de quittances signées par les trésoriers des parties casuelles en l'année d'existence.]
Livres

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