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1 1796

France

[Acte. 1796-01-20]
[Lettre circulaire du ministre de la Police générale convoquant à la cérémonie du lendemain, au cours de laquelle sera prononcé le serment de haine à la royauté et d'attachement à la république. 30 nivôse an IV.]
Livres

2 1772

France

[Acte. 1730-02-24]
Statuts et règlemens généraux pour les maîtres en chirurgie des provinces du royaume, données à Marly le 24 février 1730. 5e édition, augmentée des édits, arrêts et déclarations qui y ont rapport, de différentes notes et éclaircissemens, de modèles pour les lettres de maîtrise... par M. Le Blond d'Olblen,...
P. T. Barrois le jeune
Livres

3 1739

France

Statuts et règlemens pour la communauté des maistres paulmiers-raquetiers de... Paris
impr. de la Vve Delormel
Livres

4 1789

France

[Acte royal. 1789-03-28. Versailles]
Lettre... pour la convocation des États généraux...
Impr. royale
Livres

5 1778

France

[Acte royal. 1319-07-10. Longchamps]
Ordonnance portant que l'Estat du trésor sera remis chaque mois au Roy, et confirmation de celle du 3 janvier 1316, concernant le Trésor
impr. de P.-J. Mariette
Livres

6 1789

France

[Acte royal. 1789-02-19. Versailles]
Lettre du Roi pour la convocation des États généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé, pour le Cambresis.
Livres

7 1789

France

[Acte royal. 1789-02-07. Versailles]
Lettre... pour la convocation des États généraux...
Impr. royale
Livres

8 1728

France

[Acte royal. 1521-01-26. Romorantin]
Déclarations portant règlement pour les affaires qui se traiteront tant au premier qu'au second bureau, en la Chambre des comptes de Paris
impr. de P.-J. Mariette
Livres

9 1728

France

[Acte royal. 1418-07-22. Paris]
Lettres de rétablissement des officiers de la chambre des comptes de Paris en leurs états et offices
(impr. de P.-J. Mariette)
Livres

10 1789

France

[Acte royal. 1789-03-00. Versailles]
Édit... portant suppression de différentes charges de la Maison du Roi... Registré en la Chambre des Comptes le 27 mai... [1789.]
N.-H. Nyon
Livres

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