1 1703

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1709-02-13]

Arrêt du conseil d'état du roi et lettres patentes, qui évoquent toutes les instances, différends et demandes en opposition, distraction ou autrement en quelque cour et juridiction qu'elles soient intentées et les renvoient au grand conseil pour y être jugées, auquel sa majesté en attribue toute cour et juridiction, du 13 février 1703

Livres

2 1703

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1703-03-20]

Arrêt du conseil d'état du roi, qui ordonne que les propriétaires et possesseurs des biens aliénés des communautés laïques et ecclésiastiques et autres bénéficiers, seront tenus de payer les sommes pour lesquelles ils ont été employés dans les rôles arrêtés au conseil ; du 20 mars 1703

Livres

3 1775

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1775-05-15. Paris]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui exempte la ville de Reims de tous droits d'entrée sur toutes sortes de denrées... Du 15 mai 1775 . Extrait des registres du Conseil d'Etat

Livres

4 1701

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1701-07-19. Versailles]

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous les gens de main morte qui ont obtenu des lettres d'amortissement en conséquence de la finance payée à Sa Majesté seront tenus de continuer le payement des rentes et redevances de même qu'avant les dites lettres

imp. de Léonard

Livres

Consultable sur Gallica

5 1784

France. Conseil d'État (13..-1791)

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant l'Opéra. Du 3 janvier 1784 . Extrait des registres du Conseil d'État

Livres

6 1703

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1703-05-15. Versailles]

Arrest du conseil d'Estat du Roy qui ordonne la solidité contre les coproprietaires des biens sujets au sixiéme denier, allienez par un seul & même contrat . Du 15 may 1703

Livres

Consultable sur Gallica

7 1778

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1778-04-10. Versailles]

Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les loges louées à l'année à l'Opéra . Du 10 avril 1778.

Livres

Consultable sur Gallica

8 1784

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1784-03-13. Versailles]

Arrêt du Conseil d'État du Roi, contenant règlement pour l'Académie royale de musique . Du 13 mars 1784.

Livres

Consultable sur Gallica

9 1780

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1780-03-17]

Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant l'Opéra . Du 17 mars 1780.

Livres

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