1 1789

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1789-07-02. Versailles]

Arrêt du conseil d'état qui continue pendant un an les dispositions de l'arrêt du conseil, du 10 Septembre 1786, qui devait expirer le premier août 1789

Bourdon

Livres

2 1788

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1747-01-25]

Instructions MM. les Marguilliers des Paroisses de la Colonie, relativement à la recette qu'ils sont dans les das de faire annuellement des droits municipaux

imp. de Mozard

Livres

3 1789

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1788-12-27. Versailles]

Résultat du Conseil d'État du Roi, tenu à Versailles, le 27 décembre 1788 ; rapport fait au Roi, dans son Conseil d'État, par le ministre de ses finances, au sujet de la prochaine assemblée des États-Généraux ; et lettre du Tiers-État a monsieur Necker, sur le rapport fait par ce ministre-citoyen au Conseil d'État du Roi, le 27 décembre 1788.

Livres

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