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  • France. Conseil d'État (13..-1791)
Date de publication
  • 1500-1599
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1 1317 - 1651

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte (Recueil). 1317/1651]
Extraits d'autres titres et privilèges, arrests et jugemens rendus en conséquence au profit desdits sieurs conseillers et secrétaires du Roy de l'ancien Collège
Livres

2 1586

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1585-12-23. Paris]
Règlement (fait au Conseil) que le roy veut estre observé par les baillifs et seneschaux ou leurs lieutenans, pour l'execution de l'Edict... sur la reunion de ses subjects à l'Eglise catholique, apostolique et romaine
F. Morel
Livres

3 1551

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1551-04-29. Amboise]
Arrest donné par le roy et son privé conseil sur la conservation de la jurisdiction ecclésiastique...
A. Le Clerc
Livres

4 1588

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1588-05-27. Paris]
Mandement du roy (fait au Conseil) sur la revocation de plusieurs edicts supprimez...
N. Boulet
Livres

5 1597

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1598-01-09. Paris]
Arrest du privé conseil du roy (du 31 octobre 1596), et déclaration de Sa Majesté sur la création des offices de jaugeurs de vin, vaisseaux à vin et autres breuvages
F. Morel
Livres

6 1587

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1587-10-17. Paris]
Instruction (du conseil d'Etat) pour l'execution des edits et declarations du roy sur la saisie et vente des biens de ceux de la nouvelle opinion et leurs adherans
F. Morel
Livres

7 1594

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1594-07-16]
La modération et règlement que S.M. a voulu être faits sur les marchandises entrant dans la ville de Paris (Conseil d'Etat)
J. Mettayer
Livres

8 1566

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte Royal. 1563-10-20. Paris]
Extrait du règlement fait au Conseil privé du Roi, tenu à Paris, le vingtième d'octobre 1563, sur le règlement de la justice souveraine des cas et crimes attribués aux prévôts des maréchaux et depuis aux juges des provinces
J. du Clos
Livres

9 1586

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1586-09-04. Paris]
Arrest du conseil d'Estat... portant confirmation de deux autres arrests donnez audict conseil, les 25e febvrier et 28e mars derniers, pour la suppression des enquesteurs... par lequel arrest est ordonné que après les quatre moys prefix pour le remboursement desdicts enquesteurs passez et expirez, sans avoir faict par les juges, greffiers et clercs des greffes ledict remboursement actuel, lesdicts enquesteurs demoureront... en l'exercice et jouyssance de leurs offices
F. Morel
Livres

10 1578 - 16

France. Conseil d'État (13..-1791)

Extraict des registres du conseil privé du Roy
Livres

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