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1 1562

France

[Acte royal. 1562-01-22. Chartres]
Charles par la grâce de Dieu roy de France
Livres

2 1567

France

[Acte royal. 1567/1567-01-31. Paris]
Aujourd'huy dernier jour de Janvier mil cinq cens soixante sept
Livres

3 1630

France

[Acte royal. 1569-06-22. Orléans]
Lettres patentes du roy Charles IX portant prolongation de l'octroy fait aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, de lever sur leurs denrées et marchandises montans ou baissans par ladite rivière le subside et ayde mentionné sur chacune espèce d'icelles, ès villes de Nantes, Saumur et la Charité et autres lieux, où bon leur semblera, pour les deniers qui proviendront dudit octroy les employer à leurs affaires communes
impr. de G. Hotot
Livres

4 1629

France

[Acte royal. 1561-06-29. Saint-Germain-des-Prés-Lez-Paris]
Lettres patentes du roy Charles IX portant l'octroy faict et donné aux marchants fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves y descendans de pouvoir lever et cueillir, pour quatre ans, les subsides mentionnés par lesdictes pattantes sur les denrées et marchandises y contenues, ès villes de Nantes, Saulmur et la Charité
impr. de G. Hotot
Livres

5 1658

France

[Acte royal. 1567-05-00. Saint-Maur-des-Fossés]
Sommaire explication de l'édict du Roy, par lequel il ordonne que d'oresenavant les mères ne succèderont à leurs enfans ès biens provenus du costé paternel, mais seulement ès meubles et conquests provenus d'ailleurs, par Nicolas Mellier,...
impr. de G. Barbier
Livres

6 1570

France

[Acte royal. 1558-02-18. Paris]
Lettres patentes des roys Henry II, François II et Charles IX (des 18 février 1558, 29 décembre 1559 et 1er août 1570) pour le reiglement du droit des seaux qui seront pris et levez des édits, arrests... et autres actes, tant civilles que criminelles, qui seront taxez pour six seaux seulement en la chancellerie de Paris, où la communauté de marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves y descendans seront parties dénommées ausdicts actes
impr. de G. Hotot
Livres

7 1613

France

[Acte royal. 1565-11-00. Châteaubriant]
Édict de l'eslection d'un juge et deux consuls des marchans establis en la ville de la Rochelle. Avec le règlement pour ce qui concerne les greffiers, sergens et autres de ladite eslection
les héritiers de H. Haultin
Livres

8 1565

France

[Acte royal. 1564-12-29. Montpellier]
Déclaration du Roy sur la prolongation du rachapt de la vente et aliénation du temporel de l'Église pour le temps et terme de six mois
J. Dallier
Livres

9 1630

France

[Acte royal. 1568-06-10. Paris]
Lettres patentes du roy Charles IX, confirmatives des précédentes données... pour l'abolition de tous péages et salages, mis sur les marchandises montans ou baissans par la rivière de Loyre et fleuves y descendans, depuis cent ans ; ensemble pour faire oster tous moulins, nassières... et autres choses empeschans la navigation et pour laisser la voye libre entre lesdits moulins et les chantiers, de dix-huict pieds de large, et mettre lesdits moulins cul à cul, et où il arriveroit quelque procès, à raison desdites choses, veult la cognoissance de la matière estre envoyée à la cour de parlement à Paris...
impr. de G. Hotot
Livres

10 1629

France

[Acte royal. 1570-10-09. Paris]
Édict du Roy nostre sire Charles IX pour les marchans fréquentans la rivière Loire et autres fleuves descendans en icelle, par lequel il est défendu à toutes personnes tenans péages, mis sus depuis cent ans, de ne les plus lever, sur peine d'estre punis ; et, quant à ceux qui en prétendent auparavant, ordonné que, dedans trois mois après la publication de ces présentes, seront tenuz porter ou envoyer leurs tiltres en la cour de Parlement ; et aussi que toutes choses empeschans la navigation seront ostées incontinent... de ladite rivière...
impr. de G. Hotot
Livres

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