Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation,
du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Titre(s) : Rapport d'information sur les nouvelles formes de parentalité et le droit [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé] par M. Jean-Jacques Hyest,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. 2005-2006 / Sénat ; n° 392
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2005-2006 / Sénat
Publication : [Paris] : Sénat, 2006
Impression : Paris : Impr. Jouve
Description matérielle : 1 vol. (71 p.) ; 24 cm
Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356
Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)
Note(s) : Annexe au procès-verbal de la séance du 14 juin 2006. - En appendice, choix de documents
Autre(s) auteur(s) : Hyest, Jean-Jacques (1943-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Les nouvelles formes de parentalité et le droit : une journée
d'auditions publiques de la Commission des lois
Sujet(s) : Rôle parental -- France
Parents et enfants (droit) -- France
Indice(s) Dewey :
346.440 17 (23e éd.) = Filiation (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11114054-6 (br.) : 3,50 EUR
EAN 9782111140547
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb401930994
Notice n° :
FRBNF40193099