Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Titre(s) : La réglementation des taxis [Texte imprimé] / Ministère de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Publication : Paris : Éd. SIRP, 1998
Impression : Paris : Impr. Graphoprint
Description matérielle : 30 p. : couv. ill. ; 27 cm
Collection : Guide pratique / Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; 1
Lien à la collection : Guide pratique - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Note(s) : SIRP = Service de l'information et des relations publiques. - En appendice, textes
législatifs et réglementaires
Sujet(s) : Taxis -- Droit -- France
Genre ou forme : Guides pratiques
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 20 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37026708w
Notice n° :
FRBNF37026708