Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Factum (Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, anc. Seine-et-Oise)). 1863]
Titre(s) : Conseil d'État. Section du Contentieux. Réplique par MM. Le Guay et Rapin, concessionnaires des abattoirs de la ville de Saint-Germain-en-Laye, contre ladite ville,... [Texte imprimé] / [Signé : Mathieu-Bodet, avocat...]
Publication : Saint-Germain : impr. H. Picault, [1863]
Description matérielle : 20 p.
Note(s) : Pièces à l'appui, pp. 16-20. - Litige relatif à l'exécution du cahier des charges
des travaux de construction des abattoirs, les modifications réclamées par la ville
devant lui incomber et non aux concessionnaires qui invoquent les conventions passées
par eux avec la ville
Autre(s) auteur(s) : Mathieu-Bodet, Pierre (1816-1911). Rédacteur
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Le Guay. 1863
]
[Factum. Rapin. 1863
]
Sujet(s) : Abattoirs -- Construction -- Cahier des charges (Factums FN)
Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, anc. Seine-et-Oise) -- Abattoirs -- Construction
(Factums FN)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb368071356
Notice n° :
FRBNF36807135