Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum (Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, anc. Seine-et-Oise)). 1863]

Titre(s) : Conseil d'État. Section du Contentieux. Réplique par MM. Le Guay et Rapin, concessionnaires des abattoirs de la ville de Saint-Germain-en-Laye, contre ladite ville,... [Texte imprimé] / [Signé : Mathieu-Bodet, avocat...]

Publication : Saint-Germain : impr. H. Picault, [1863]

Description matérielle : 20 p.

Note(s) : Pièces à l'appui, pp. 16-20. - Litige relatif à l'exécution du cahier des charges des travaux de construction des abattoirs, les modifications réclamées par la ville devant lui incomber et non aux concessionnaires qui invoquent les conventions passées par eux avec la ville

Autre(s) auteur(s) : Mathieu-Bodet, Pierre (1816-1911). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Le Guay. 1863 ]
[Factum. Rapin. 1863 ]

Sujet(s) : Abattoirs -- Construction -- Cahier des charges (Factums FN)
Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, anc. Seine-et-Oise) -- Abattoirs -- Construction (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368071356

Notice n° :  FRBNF36807135