Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. "Palladium", Compagnie d'assurances contre l'incendieFaillite). 1858]

Titre(s) : Note pour M. Vergniolle contre M. Lefrançois syndic de la faillite de la compagnie "le Palladium" [Texte imprimé] / [Signé : Bétolaud, avocat ; Houdard, avoué.]

Publication : [Paris,] : impr. N. Chaix, [1858]

Description matérielle : 8 p.

Note(s) : 3e Chambre de la Cour... Arrêt à prononcer le 8 janvier 1858

Autre(s) auteur(s) : Bétolaud, Alexandre (1828-1915). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Celliez, Henry (1806-1884). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Poullain Deladreue, Charles-Émile. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chauvelot (avoué ; 18..-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Houdard. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Quignard. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Le Batteux. 1858]
[Factum. Lefrançois, Auguste (François-Louis-Auguste). 1858]
[Factum. Vergniolle. 1858]

Sujet(s) : Actions de société -- Souscription (Factums FN)
Faillite -- "Palladium", Compagnie d'assurances contre l'incendie (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368068069

Notice n° :  FRBNF36806806