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Auteur(s) : Salneuve, Mathieu-Marie-Claude (1815-1889)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Chambon (Loire), par M. Salneuve,... (23 mars 1885.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat. Session 1885. N ° 98

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36242823q

Notice n° :  FRBNF36242823