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Auteur(s) : Dufaure, Jules (1798-1881)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale. Projet de loi tendant à autoriser le traité passé le 6 décembre 1848 entre la Banque de France et la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour un prêt de 3 millions, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 15 décembre 1848... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 4 p.

Note(s) : Assemblée constituante, 1848-1849. Impressions. N ° 745

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1848-1849). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362194183

Notice n° :  FRBNF36219418