Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Organisation de coopération et de développement économiques
Titre(s) : Réforme de la réglementation. Tour d'horizon et plan de travail proposé par l'OCDE [Texte imprimé] / OCDE
Publication : Paris : Organisation de coopération et de développement économiques, 1996
Description matérielle : 16 p. ; 30 cm
Collection : Documents de travail de l'OCDE, ISSN 1022-2219 ; IV, 55
Lien à la collection : Documents de travail de l'OCDE
Note(s) : Notes bibliogr.
Sujet(s) : Déréglementation -- Pays de l'OCDE
Règlements (droit administratif) -- Pays de l'OCDE
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36156435m
Notice n° :
FRBNF36156435