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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-08-07. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement ordonnant l'exécution de son arrêt du 5 mai 1676, par la délivrance des procès verbaux ou extraits réclamés par le sieur Armand-Jean de Ryant de Villeray, et malgré l'opposition formée, contre cet arrêt par ses substituts.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Avec l'acte d'opposition signifié par les substituts

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33721639b

Notice n° :  FRBNF33721639