Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1627-07-02. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat... pour la suppression des offices et qualitez de lieutenans particuliers des eslections, en remboursant les pourveus d'iceux... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Charpentier, 1627

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33655447t

Notice n° :  FRBNF33655447