Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
Titre(s) : Convention nationale. Projet de décret, présenté par Ph. Ant. Merlin (de Douai.) A la séance du 8 germinal de l'an troisième [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Convention nationale.
Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Germinal, an III [mars-avril 1795].)
Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire
Description matérielle : 3 p. ; in-8
Note(s) : Titre de départ. - 8 germinal an III = 28 mars 1795. - Au sujet de la formation des
assemblées électorales
Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb309315036
Notice n° :
FRBNF30931503