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Auteur(s) : Avoyne de Chantereyne, Victor (1762-1834)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission des pétitions, par M. Avoyne-Chantereyne, sur les réclamations de divers propriétaires de Brest... Séance du 13 octobre 1814 [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : Hacquart, [1814]

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés". - À la signature : "Fon. n° 70"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Appartient à : Chambre des députés. Session de 1814. Impressions ordonnées ; 4,2 : pour l'ex. TOL 8-LE52-6 (4,2)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30042217z

Notice n° :  FRBNF30042217