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  • Veuve de Laurent Rondet (16..-1732?)
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1 1692 - 1732

[Factum. Malaure, Marguerite. 1692/1732]

Au Roy
Livres

2 1695

Collège des avocats au conseil (France)

Du 13. avril 1695. En l'assemblée generale tenuë au Palais ledit jour.
Livres

3 1700

Collège des avocats au conseil (France)

Extrait des registres des deliberations du college des avocats aux Conseils du Roy . Du dix-huitiéme may 1700.
Livres

4 1696

Memoire par lequel on justifie que M. l'abbé de Cisteaux n'est pas fondé en droit d'avoir aux Estats un siege pareil à celuy des evêques.
Livres

5 1708

Collège des avocats au conseil (France)

Extrait du registre des deliberations du college des avocats aux Conseils du Roy . Du mardi douze juin 1708.
Livres

6 1707 - 1732

[Acte. 1707-10-11]

Arrest du conseil d'Estat, qui maintient les conseillers-secretaires du Roy dans l'exemption des droits de controlle des depens tant du Conseil, Parlement de Paris, qu'autres cours & juridictions du royaume . Du 11. octobre 1707. Extrait des registres du Conseil d'Estat
Livres

7 1702

[Factum. Frapier, Mathurin. 1702?]

Factum pour Me Mathurin Frapier procureur au siege presidial de Tours, défendeur & demandeur. Contre Me Pierre Maray ci-devant greffier audit siege, demandeur & défendeurs [sic].
Livres

8 1697 - 1698

Dessein du feu d'artifice elevé devant l'hôtel de ville, le jour du Te Deum chanté en l'eglise Nôtre-Dame, le 16 novembre 1697. en action de graces de la paix generale.
Livres

9 1710

Collège des avocats au conseil (France)

Deliberation de la compagnie des avocats aux Conseils du Roy, approuvée par messieurs les commissaires de la Marine, pour empêcher que differents avocats ne se constituent et ne fassent des poursuites pour la même partie, dans les affaires des prises . Du septiéme janvier 1710.
Livres

10 1697 - 1698

Dessein du feu d'artifice elevé devant l'hôtel de ville, le jour du Te Deum chanté en l'eglise Nôtre-Dame, le 16 novembre 1697. en action de graces de la paix, par l'ordre de messieurs les prévôt des marchands & echevins de la ville de Paris.
Livres

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