Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Les sociétés bientôt punissables [Texte imprimé] : quel impact sur la vie des entreprises ? : actes du colloque du jeudi 27 mai 1999 / Association belge des juristes d'entreprise ; Association des juristes praticiens du droit social

Publication : Bruxelles : E. Bruylant, 1999

Description matérielle : 236 p. ; 24 cm

Note(s) : Textes en français et en néerlandais. - Notes bibliogr.

Autre(s) auteur(s) : Association belge des juristes d'entreprise. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Association des juristes praticiens du droit social (Belgique). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Vereniging voor arbeidsrecht (Belgique). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre(s) parallèle(s) : Vennootschappen weldra strafbaar : wat is de weerslag op het bestaan van de ondernemingen ? : akten van het colloquium dd dondertag 27 mei 1999 / Belgische vereniging van bedrijfsjuristen ; Vereniging van praktijkjuristen in sociaal recht ; Vereniging voor arbeidsrecht

Sujet(s) : Personnes morales -- Responsabilité pénale -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet
Entreprises -- Droit -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  345.04 (23e éd.) = Imputabilité, responsabilité, culpabilité (droit pénal)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-8027-1307-8 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37755633d

Notice n° :  FRBNF37755633