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Auteur(s) : Séminaire Risques, assurances, responsabilités (2006 / 2007)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les limites de la réparation du préjudice [Texte imprimé] / [Séminaire Risques, assurances, responsabilités, 2006-2007] ; [coorganisé par la Cour de cassation ; l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; l'Institut des hautes études pour la justice, et al.] ; travaux menés sous la direction de François Ewald, Patrick Matet, Antoine Garapon... [et al.]

Publication : Paris : Dalloz, impr. 2009

Impression : 12-Millau : Impr. Maury

Description matérielle : 1 vol. (453 p.) ; 24 cm

Collection : Thèmes & commentaires : actes

Lien à la collection : Thèmes et commentaires  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Dommages-intérêts  Voir les notices liées en tant que sujet
Indemnisation  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  347.077 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Jugements  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-07892-9 (br.) : 45 EUR
EAN 9782247078929

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb41434813f

Notice n° :  FRBNF41434813