Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Canada. Commissaire aux langues officielles  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Goreham, Richard A.  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les droits linguistiques et le Programme de contestation judiciaire [Texte imprimé] : réalisations du programme et incidence de son abolition / rapport présenté au Commissaire aux langues officielles par Richard Goreham,...

Publication : [Ottawa] : Commissariat aux langues officielles, 1992

Description matérielle : XI-50-X-48 p. ; 28 cm

Note(s) : Publication tête-bêche

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre(s) parallèle(s) : Language rights and the Court challenges program : a review of its accomplishments and impact of its abolition / a report submitted to the Commissioner of official languages by Richard Goreham,...

Sujet(s) : Langues -- Droit -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 0-662-59330-8 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb355672201

Notice n° :  FRBNF35567220