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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rencontres juridiques des affaires maritimes (03 ; 2003 ; Paris-La Défense)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Service public maritime et coercition, réflexion appliquée au navire [Texte imprimé] : les actes du colloque [des] 3es Rencontres juridiques des affaires maritimes / [organisées par le] Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Direction des affaires maritimes et des gens de mer, Direction des affaires maritimes et des gens de mer

Publication : [Paris] : Direction des affaires maritimes et des gens de mer, [2004]

Impression : 92-La Défense : Impr. du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Description matérielle : 1 vol. (91 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm

Note(s) : Réd. d'après la couv.. - 2004 d'après la déclaration de dépôt légal


Autre(s) auteur(s) : France. Direction des affaires maritimes. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Droit maritime -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Police en mer -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrainte (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 96 (23e éd.) = Transport par eau (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400907697

Notice n° :  FRBNF40090769



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