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Auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Recueil des lois délibérées par la Chambre des Députés et promulguées pendant le cours de la... législature

Titre(s) : Recueil des lois délibérées par la Chambre des Députés et promulguées pendant le cours de la... législature [Texte imprimé]

Mise(s) à jour du titre : 
Recueil des lois délibérées par la Chambre des députés et promulguées du... au... : fascicule...

Variante(s) historique(s) du titre : 
- Recueil des lois délibérées par la Chambre des députés et devenues définitives pendant le cours de la quatorzième législature, [1929]
- Recueil des lois délibérées par la Chambre des députés et promulguées du ... au ...

Numérotation : 46e fascicule (juin/déc. 1928)-?

Publication : Paris : Impr. de la Chambre des Députés, 1929-1940

Description matérielle : vol. ; in-8

Titre(s) en liaison : 
- A pour reproduction : Recueil des lois délibérées par la Chambre des Députés et promulguées pendant le cours de la... législature (Reproduction numérique) = ISSN 2534-1197. - URL : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb42482264c/date (Bibliothèque nationale de France)
- Suite de : Recueil des principales lois d'intérêt général délibérées par la Chambre des Députés et devenues définitives pendant le cours de la... législature = ISSN 2022-1991
- Devient : Recueil des lois adoptées par l'Assemblée nationale constituante élue le 2 juin 1946 et promulguées... = ISSN 2021-4073

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2021-4081 = Recueil des lois délibérées par la Chambre des Députés et promulguées pendant le cours de la... législature
ISSN-L 2021-4081
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2021-4081

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42482264c

Notice n° :  FRBNF42482264