Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 16 février 1897, adopté avec modification par le Sénat le 23 mars 1897, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 26 mars 1897, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897... présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (26 mars 1897)

Impr. nationale

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 16 février 1897, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Georges Cochery,... (18 févr. 1897)

Impr. nationale