[Factum. Lépine, Jean-FrançoisSuccession). 1877]
Conclusions motivées pour M. Jean-Joseph Cocquerel, appelant, contre 1 ° M. de Nervaux, au nom et connu directeur de l'Assistance publique, intimé, 2 ° M. Pierre-Jules Cottat, intimé, 3 ° M. Eugène Cottat, intimé, 4 ° M. Hyppolyte-Auguste Guérin, 5 ° Mme Catherine Morin, épouse de ce dernier, 6 ° M. Jules Morin, intimés, 7 ° M. Faivret, intimé, 8 ° Mme Doussot, née Casseux, et M. Doussot, assigné pour la validité, Mme Ve Lecenne, M. Bretille, Mme Lemoine, née Bretille, et le sieur son mari, pour la validité, intimés, défaillants / [Signé : E. Gressia, avocat ; Alberto Delastre, avoué.]
impr. A. Chaix