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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lemonde, Lucie (1951-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'habeas corpus en droit carcéral [Texte imprimé] / Lucie Lemonde

Publication : Cowansville (Québec) : Y. Blais, 1990

Description matérielle : XXIV-130 p. ; 23 cm

Collection : Minerve

Lien à la collection : Minerve (Cowansville) 


Note(s) : Bibliogr. p. 103-106. Notes bibliogr. Index. Table de jurisprudence
Texte remanié de : Th. mait. : Droit : Montréal, Canada, Université de Montréal : 1989


Sujet(s) : Habeas corpus -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet
Habeas corpus -- Québec (Canada ; province)  Voir les notices liées en tant que sujet
Prisonniers -- Statut juridique -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet
Prisonniers -- Statut juridique -- Québec (Canada ; province)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.710 3564 (23e éd.) = Prisonniers (droit) - Sécurité, discipline, routine quotidienne, libération et mise en liberté - Canada  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-89073-734-9

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37430734w

Notice n° :  FRBNF37430734



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Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Droit 

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support : livre