Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Lemonde, Lucie (1951-....)
Titre(s) : L'habeas corpus en droit carcéral [Texte imprimé] / Lucie Lemonde
Publication : Cowansville (Québec) : Y. Blais, 1990
Description matérielle : XXIV-130 p. ; 23 cm
Collection : Minerve
Lien à la collection : Minerve (Cowansville)
Note(s) : Bibliogr. p. 103-106. Notes bibliogr. Index. Table de jurisprudence
Texte remanié de : Th. mait. : Droit : Montréal, Canada, Université de Montréal :
1989
Sujet(s) : Habeas corpus -- Canada
Habeas corpus -- Québec (Canada ; province)
Prisonniers -- Statut juridique -- Canada
Prisonniers -- Statut juridique -- Québec (Canada ; province)
Indice(s) Dewey :
344.710 3564 (23e éd.) = Prisonniers (droit) - Sécurité, discipline, routine quotidienne, libération et
mise en liberté - Canada
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-89073-734-9
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37430734w
Notice n° :
FRBNF37430734